O-7, r. 7.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Full text
25. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 1), le Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 2) et le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec (chapitre O-7, r. 21).
Décision 2012-04-27, a. 25.